Signalement et médiation

Principe

Si l'espace ne correspond pas à son annonce (surface, équipements essentiels, accès), signalez-le depuis votre réservation, de préférence dans les 24 h suivant le début de l'utilisation.

Traitement

ORC transmet votre signalement à l'Opérateur, responsable de l'espace et partie au contrat, qui doit y répondre. ORC suit l'échange et facilite la recherche d'une solution amiable ; la solution (remplacement, geste commercial, remboursement) relève de l'Opérateur.

ORC n'est pas partie au contrat de location et ne garantit pas l'exécution de la prestation. Vous conservez tous vos droits et recours légaux contre l'Opérateur (notamment ceux prévus par la loi 31-08 pour les consommateurs).

Après signalement

Un Opérateur qui fait l'objet de signalements fondés et répétés peut être déclassé, suspendu ou retiré de la plateforme.